Guide
Ce qui change
Les factures B2B passent vers des flux structurés via plateforme agréée. Un PDF classique par email ne suffit pas.
France guide e-facturation
France facturation électronique : échéances, formats et logiciel.
Cette page française explique échéances, plateforme agréée, Factur-X, UBL/CII, e-reporting et préparation logiciel pour les PME.
Réponse rapide : Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Les grandes entreprises et ETI émettent dès 2026, les PME et micro-entreprises dès 2027.
Sources officielles priorisées
Dates de vérification visibles
Checker gratuit, sans inscription
Ce que les entreprises doivent savoir
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Décision logiciel
Vérifiez plateforme, intégration comptable, champs SIREN, TVA, archive et accès expert-comptable.
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Préparer les données avant le logiciel
Nettoyez raison sociale, TVA, adresses, identifiants, conditions de paiement, droits utilisateurs et règles d’archive avant de choisir un outil. Une bonne préparation réduit les erreurs de validation, les retards de paiement et les corrections manuelles.
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Questions à poser au fournisseur
Demandez une démonstration complète : émission, réception, correction, erreur de validation, recherche d’archive, export comptable et accès expert-comptable. Une solution doit prouver le flux réel, pas seulement annoncer une compatibilité.
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Maillage interne recommandé
Continuez avec les guides associés, la checklist logiciel et le checker. Ce parcours relie obligation, préparation opérationnelle et comparaison des solutions sans laisser de page isolée.
Calendrier
1 sept. 2026
Réception pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
1 sept. 2026
Émission grandes entreprises + ETI
Les grandes entreprises et ETI commencent l’émission électronique.
Les grandes entreprises et ETI commencent l’émission électronique.
1 sept. 2027
Émission PME + micro-entreprises
Les PME, micro-entreprises et indépendants commencent l’émission électronique.
Les PME, micro-entreprises et indépendants commencent l’émission électronique.
Checklist conformité
Choisir une plateforme agréée ou un logiciel compatible.
Vérifier le support des formats structurés comme UBL, CII ou Factur-X.
Préparer les champs obligatoires dont SIREN et informations TVA/livraison.
Cartographier les flux B2B, B2C, export et services/paiements.
Coordonner avec expert-comptable, ERP, ecommerce ou logiciel de facturation.
Chemin recommandé par type d’entreprise
| Type d’entreprise | Prochaine étape |
|---|---|
| PME | Choisir selon l’intégration comptable, le chemin plateforme agréée, l’accompagnement et l’e-reporting. |
| Micro-entreprise / indépendant | Préparer la réception en 2026 et l’émission en 2027 ; confirmer outil de facturation et flux comptable. |
| Ecommerce | Séparer factures B2B domestiques, B2C et transactions internationales, puis tester les flux de données. |
| SaaS / services | Vérifier l’e-reporting des paiements lorsque la TVA est exigible à l’encaissement. |
Termes clés
Plateforme agrééeFactur-XUBLCIISIRENTVAe-reportingPMEmicro-entrepriselogiciel comptableCommission européenneeInvoicingEN 16931Directive 2014/55/UE
Questions fréquentes
Quelle est la première action ?
Cartographier le flux de factures actuel, vérifier les sources officielles et tester le logiciel avec un exemple réel.
Un PDF suffit-il ?
Un PDF classique ne suffit pas lorsque la règle exige une facture électronique structurée ou un réseau spécifique.
Quand comparer les logiciels ?
Après avoir clarifié obligations, formats, volumes, intégrations, archive et rôle de l’expert-comptable.
Qui doit valider la décision ?
Le dirigeant, la finance et l’expert-comptable doivent valider ensemble le flux final.
Sources officielles
French tax administration — overview
impots.gouv.fr — reform hub
Service-Public / Entreprendre — timetable
Nous citons les sources officielles gouvernementales et européennes lorsque possible.