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Ce qui change
Les factures B2B passent vers des flux structurés via plateforme agréée. Un PDF classique par email ne suffit pas.
France guide e-facturation
France facturation électronique : échéances, formats et logiciel.
Cette page française explique échéances, plateforme agréée, Factur-X, UBL/CII, e-reporting et préparation logiciel pour les PME.
Réponse rapide : Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Les grandes entreprises et ETI émettent dès 2026, les PME et micro-entreprises dès 2027.
Sources officielles priorisées
Dates de vérification visibles
Checker gratuit, sans inscription
Ce que les entreprises doivent savoir
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Décision logiciel
Vérifiez plateforme, intégration comptable, champs SIREN, TVA, archive et accès expert-comptable.
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Données et entités à préparer
Pour France, préparez spécifiquement plateforme agréée, Factur-X, UBL/CII, SIREN/SIRET, TVA et e-reporting. Ces champs doivent être propres avant le choix logiciel, sinon les tests révèlent trop tard des erreurs de validation, d’archive ou de comptabilité.
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Workflow à prouver en démonstration
La démonstration doit couvrir réception 2026, émission PME 2027, choix de plateforme, données clients et transfert expert-comptable. Demandez au fournisseur de montrer une facture Factur-X/UBL/CII, un cas e-reporting, une correction et une recherche d’archive avec vos rôles utilisateurs et vos exceptions réelles.
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Parcours recommandé
Continuez avec les guides associés à France, puis utilisez le checker pour transformer ces points en feuille de route logiciel, sources officielles et questions fournisseur.
France France — Calendrier
Nous citons les sources officielles gouvernementales et européennes lorsque possible.
Réception pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
Émission grandes entreprises + ETI
Les grandes entreprises et ETI commencent l’émission électronique.
Émission PME + micro-entreprises
Les PME, micro-entreprises et indépendants commencent l’émission électronique.
Checklist conformité
Choisir une plateforme agréée ou un logiciel compatible.
Vérifier le support des formats structurés comme UBL, CII ou Factur-X.
Préparer les champs obligatoires dont SIREN et informations TVA/livraison.
Cartographier les flux B2B, B2C, export et services/paiements.
Coordonner avec expert-comptable, ERP, ecommerce ou logiciel de facturation.
Chemin recommandé par type d’entreprise
| Type d’entreprise | Prochaine étape |
|---|---|
| PME | Choisir selon l’intégration comptable, le chemin plateforme agréée, l’accompagnement et l’e-reporting. |
| Micro-entreprise / indépendant | Préparer la réception en 2026 et l’émission en 2027 ; confirmer outil de facturation et flux comptable. |
| Ecommerce | Séparer factures B2B domestiques, B2C et transactions internationales, puis tester les flux de données. |
| SaaS / services | Vérifier l’e-reporting des paiements lorsque la TVA est exigible à l’encaissement. |
Termes clés
Plateforme agrééeFactur-XUBLCIISIRENTVAe-reportingPMEmicro-entrepriselogiciel comptableCommission européenneeInvoicingEN 16931Directive 2014/55/UE
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Questions fréquentes
Quelle est la première action ?
Cartographier le flux de factures actuel, vérifier les sources officielles et tester le logiciel avec un exemple réel.
Un PDF suffit-il ?
Un PDF classique ne suffit pas lorsque la règle exige une facture électronique structurée ou un réseau spécifique.
Quand comparer les logiciels ?
Après avoir clarifié obligations, formats, volumes, intégrations, archive et rôle de l’expert-comptable.
Qui doit valider la décision ?
Le dirigeant, la finance et l’expert-comptable doivent valider ensemble le flux final.
Sources officielles
French tax administration — overview
impots.gouv.fr — reform hub
Service-Public / Entreprendre — timetable
Nous citons les sources officielles gouvernementales et européennes lorsque possible.